Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – 17 Legendre

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.17legendre.fr.
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site de 17 Legendre est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet, via un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile.
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, images, illustrations, mises en page, etc.) sont la propriété exclusive de 17 Legendre, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois en vigueur,

• fournir des informations exactes et sincères lorsqu’il complète le formulaire de contact,

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni troubler le bon fonctionnement du site.

Tout usage abusif, frauduleux ou nuisible peut entraîner le refus d’accès au site ou la suppression du formulaire de contact.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour établir un devis ou répondre à une demande.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, puis supprimées ou anonymisées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : 17legendre@gmail.com.

6. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de la navigation. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

7. Modification des CGU

17 Legendre se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

8. Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris et régi par le droit français.